Le Conseil régional
Les commissions permanentes
Conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi organique relative aux régions et aux exigences du règlement intérieur du Conseil régional de Casablanca-Settat, le nombre des commissions permanentes du Conseil est fixé à sept. Ces commissions sont les suivantes :
- Commission du Budget, des Affaires Financières et de la Programmation
- Commission du développement économique et rural, de la promotion des investissements, de la formation et de l'emploi
- Commission de la culture, de la coopération, de la communication et des partenariats
- Commission des affaires de la famille, des femmes, de la jeunesse, de la santé, et du sport
- Commission de l'éducation, de la recherche scientifique appliquée, du développement des technologies modernes et de la numérisation
- Commission des transports, de la mobilité, des énergies renouvelables, du développement territorial et des infrastructures
- Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'eau
Commission du Budget, des Affaires Financières et de la Programmation
Elle est chargée de l’étude des sujets relatifs aux domaines suivants et de la proposition d’idées et de projets à cet égard :
- Étude du projet de budget ;
- Étude des projets de transferts dans le budget ;
- Étude des dépenses du budget principal, des comptes spéciaux et des budgets annexes ;
- Étude du projet de décision fiscale ;
- Étude des dossiers relatifs aux hypothèses et formulation d’avis à leur sujet ;
- Et toutes les questions à caractère financier au niveau de la Région.
Commission du développement économique et rural, de la promotion des investissements, de la formation et de l'emploi
Elle est chargée de l’étude des sujets relatifs aux domaines suivants et de la proposition d’idées et de projets à cet égard :
- Soutien aux entreprises, attraction des investissements et encouragement des investisseurs ;
- Création de zones d’activités économiques ;
- Relance et organisation des marchés de gros régionaux ;
- Promotion et soutien à l’économie sociale et solidaire ainsi qu’aux produits régionaux ;
- Développement d’un secteur agricole intégré et durable ;
- Développement et relance du secteur touristique, notamment le tourisme rural ;
- Création d’un programme de promotion commerciale des produits de la région ;
- Suivi des plans régionaux de formation professionnelle et continue, et formulation d’observations à leur sujet ;
- Encouragement de la création d’emplois au niveau régional en soutenant la culture entrepreneuriale chez les jeunes et en diversifiant l’offre de formation pour répondre aux exigences du marché de l’emploi ;
- Supervision de la formation continue au profit des membres des collectivités territoriales afin de mettre en œuvre le plan régional de développement ;
- Création de centres régionaux de l’emploi et du développement des compétences pour l’insertion sur le marché du travail.
Commission de la culture, de la coopération, de la communication et des partenariats
Elle est chargée de l’étude des sujets relatifs aux domaines suivants et de la proposition d’idées et de projets à cet égard :
- Développement des partenariats, de la coopération et de l’alignement avec les différents acteurs et partenaires institutionnels nationaux et internationaux ;
- Élaboration d’accords de coopération et de partenariat avec les secteurs public et privé, ainsi que des contrats relatifs à l’exercice des compétences communes et déléguées, et suivi de leur mise en œuvre ;
- Étude des contrats de partenariat liés au travail des groupes de régions, des groupes de collectivités territoriales, et des entreprises de développement local et régional ;
- Organisation et soutien aux salons, foires, festivals culturels, artistiques et récréatifs au niveau régional ;
- Valorisation du patrimoine culturel local ;
- Préservation des sites historiques et promotion de ceux-ci ;
- Suivi de la stratégie de communication de la Région.
Commission des affaires de la famille, des femmes, de la jeunesse, de la santé, et du sport
Elle est chargée de l’étude des sujets relatifs aux domaines suivants et de la proposition d’idées et de projets à cet égard :
- Compléter et accompagner la mise en œuvre des politiques nationales au niveau régional concernant les affaires de la famille et des femmes ;
- Compléter et accompagner la mise en œuvre des politiques nationales au niveau régional concernant les personnes en situation de handicap ;
- Contribuer aux programmes de réhabilitation sociale et à la réduction des inégalités sociales au niveau régional ;
- Contribuer à la réhabilitation et à la modernisation des maisons de jeunes ;
- Participer à la construction et à l’équipement des terrains de proximité dans la Région ;
- Soutenir les ligues régionales pour les sports pratiqués et émergents dans la Région ;
- Stimuler le logement social et économique dans la Région ;
- Accompagner les stratégies régionales liées à la santé et aux soins médicaux.
Commission de l'éducation, de la recherche scientifique appliquée, du développement des technologies modernes et de la numérisation
Elle est chargée de l’étude des sujets relatifs aux domaines suivants et de la proposition d’idées et de projets à cet égard :
- Accompagner la mise en œuvre régionale des stratégies nationales relatives à l’éducation et à l’enseignement ;
- Développer l’offre de formation professionnelle et les parcours d’enseignement supérieur ;
- Renforcer les mécanismes de la recherche scientifique appliquée ;
- Contribuer au soutien et à la promotion de la recherche scientifique ainsi qu’aux pôles de recherche et d’excellence ;
- Lutter contre le décrochage scolaire, notamment en milieu rural ;
- Soutenir les programmes d’éducation préscolaire ;
- Diversifier et rapprocher l’offre éducative en assurant un équilibre territorial, à travers des partenariats visant la création de filiales universitaires et d’établissements professionnels à vocation innovante ;
- Réhabiliter les infrastructures des laboratoires scientifiques dans les établissements scolaires ;
- Choisir les domaines stratégiques pour le positionnement technologique et scientifique de la région ;
- Renforcer les réseaux Internet et améliorer la bande passante dans les différentes communes de la région ;
- Étendre la numérisation des services au niveau régional.
Commission des transports, de la mobilité, des énergies renouvelables, du développement territorial et des infrastructures
Elle est chargée de l’étude des sujets relatifs aux domaines suivants et de la proposition d’idées et de projets à cet égard :
- Généraliser l’approvisionnement des habitants des provinces de la Région en électricité et en eau potable ;
- Mettre en œuvre les bases du développement régional durable et du développement rural ;
- Stimuler les initiatives liées aux énergies renouvelables ;
- Réaliser des équipements et des infrastructures publiques majeures et structurantes au niveau régional ;
- Préparer, organiser et accompagner les services de transport routier non urbain des personnes au sein de la circonscription territoriale de la Région ;
- Mettre en œuvre le plan de transport et développer ses orientations au niveau régional ;
- Développer les services de transport et de logistique dans la Région ;
- Promouvoir et réhabiliter les centres des collectivités locales par la création de zones de développement progressif ;
- Aménager et réorganiser les centres et quartiers sous-équipés ;
- Mettre en œuvre et suivre la stratégie régionale visant à réduire les disparités territoriales.
Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'eau
Elle est chargée de l’étude des sujets relatifs aux domaines suivants et de la proposition d’idées et de projets à cet égard :
- Contribution à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des ressources en eau potable et pour l’irrigation ;
- Élaboration d’une stratégie régionale pour le développement des énergies alternatives et de l’efficacité énergétique ;
- Préservation des ressources naturelles et de la biodiversité ;
- Protection des écosystèmes forestiers ;
- Aménagement et gestion des parcs régionaux ;
- Prévention et lutte contre la pollution ;
- Protection et valorisation des ressources en eau et en énergie ;
- Prévention des inondations et lutte contre la désertification ;
- Amélioration de la gestion du traitement et du recyclage des déchets.
